Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

1. Éditeur du service

Dénomination sociale

LB CONSULTING Lexora

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

100,00 €

Siège social

6 rue Duret, 75116 Paris, France

SIREN

943 551 036

SIRET (siège)

943 551 036 00016

TVA intracommunautaire

FR90943551036

Immatriculation

943 551 036 R.C.S. Nanterre, inscrite au greffe de Nanterre le 29 avril 2025

Contact

contact@lexora.fr

Clarifact est le nom commercial du service de validation de factures électroniques édité par LB CONSULTING Lexora.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lilia Boughazi, pour LB CONSULTING Lexora, joignable à l'adresse contact@lexora.fr ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

3. Hébergeur

Le service est hébergé par Amazon Web Services, dans la région eu-west-3 (Paris, France). Les données ne sont répliquées hors de l'Union européenne dans aucun cas.

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Localisation des données

Région AWS eu-west-3 (Paris)

4. Propriété intellectuelle

L'interface de Clarifact, ses textes explicatifs et le moteur d'analyse sont la propriété de LB CONSULTING Lexora. Les règles de contrôle appliquées sont en revanche des documents publics, publiés par le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) et par le Comité Européen de Normalisation : les schématrons EN 16931, le profil EXTENDED-CTC-FR et les règles BR-FR restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément à leurs conditions de publication.

Les polices de caractères IBM Plex sont distribuées sous licence SIL Open Font License, et servies depuis nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un tiers lorsque vous ouvrez une page de Clarifact.

5. Traitement des données personnelles

Les modalités de traitement de vos données figurent dans la politique de confidentialité, les durées de conservation et la page exercer vos droits. L'essentiel tient en une phrase : vos factures sont analysées sur votre poste, par votre navigateur, et ne nous sont jamais envoyées pour être contrôlées.

6. Médiation de la consommation

Clarifact est un service destiné aux professionnels et aux organisations. Le recours à un médiateur de la consommation prévu par l'article L612-1 du code de la consommation s'applique aux seuls litiges opposant un professionnel à un consommateur. LB CONSULTING Lexora ne propose pas ce service à des consommateurs au sens de ce code ; si tel devenait le cas, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seraient publiées sur cette page avant toute souscription.

7. Signalement

Tout signalement relatif à un contenu manifestement illicite, à une anomalie de sécurité ou à une erreur figurant sur ces pages peut être adressé à contact@lexora.fr.