Durées de conservation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.
Chaque donnée que nous détenons a une durée, et cette durée est appliquée automatiquement : la suppression n'attend pas une intervention humaine. La suppression de votre compte, elle, interrompt toutes ces durées et efface immédiatement le reste.
1. Tableau des durées
| Donnée | Durée | Point de départ | Au terme |
|---|---|---|---|
| Trace d'une analyse : verdict, compteurs d'anomalies, règles en échec, libellé que vous avez choisi | 24 mois | Date de l'analyse | Suppression automatique de l'entrée |
| Rapport détaillé conservé à votre demande : valeurs lues dans la facture, messages d'anomalie complets, position des anomalies | 24 mois | Dépôt du rapport | Suppression automatique de l'objet stocké |
| Compteur d'usage journalier, par utilisateur et par organisation | 13 mois | Jour compté | Suppression automatique de la ligne |
| Total d'usage mensuel, par utilisateur et par organisation | 5 ans | Mois compté | Suppression automatique de la ligne |
| Profil : organisation, rôle, dates, acceptation des conditions, préférences | Tant que le compte existe | — | Effacé avec le compte |
| Identité : adresse électronique et secret d'authentification | Tant que le compte existe | — | Effacée avec le compte |
2. Pourquoi ces durées
24 mois pour les analyses. L'historique sert à retrouver une analyse passée et à suivre l'évolution d'un flux de facturation. Deux exercices couvrent un cycle complet de mise en conformité et permettent la comparaison d'une année sur l'autre.
24 mois pour le rapport détaillé conservé. Cette durée est celle de l'analyse à laquelle le rapport se rattache : un rapport n'a de sens que rattaché à la ligne d'historique qui le désigne, et il ne doit jamais lui survivre.
13 mois pour les compteurs journaliers. Douze mois glissants, plus un mois, ce qui permet de comparer un mois au même mois de l'année précédente. L'écran d'usage propose une période de douze mois : treize mois la couvrent en entier.
5 ans pour les totaux mensuels. Ces totaux additionnent une activité sans désigner personne ; ils servent au suivi et au dimensionnement du service sur le long terme.
3. Ce que vous pouvez supprimer vous-même, et quand
Vous n'avez pas à attendre le terme d'une durée. Quatre actions sont disponibles dans la solution, toutes immédiates :
- Supprimer une analyse — la ligne d'historique disparaît, et le rapport détaillé qui s'y rattache avec elle.
- Purger tout l'historique — toutes les analyses et tous les rapports correspondants, sans toucher au compte ni aux compteurs.
- Supprimer un rapport conservé — seul le rapport est effacé, la ligne d'historique reste. C'est le retrait de la demande de conservation.
- Supprimer votre compte — analyses, compteurs nominatifs, rapports conservés, profil et identité. L'interface demande la saisie de votre adresse électronique pour confirmer ; l'opération est irréversible.
4. Ce qui subsiste après la suppression du compte
Les totaux d'usage agrégés au niveau d'une organisation sont conservés. Ils additionnent l'activité d'une organisation sans désigner personne : ils ne permettent pas de vous identifier, ni directement, ni par recoupement avec ce que nous détenons encore. Ce choix est assumé et documenté ; il n'est pas un oubli.
5. Journaux techniques
Les journaux d'exploitation nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service sont conservés pour une durée n'excédant pas douze mois, puis supprimés. La journalisation des accès au site est désactivée : nous n'enregistrons pas l'adresse IP des visiteurs.
Pour exercer vos droits sur ces données, voyez la page exercer vos droits.